VD_OMNI PE.2015.0381 vom 22. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service de la population (SPOP) | Après la révocation de son autorisation de séjour pour dépendance de l'aide sociale, le recourant, ressortissant portugais, a transmis au SPOP des contrats de travail conclus avec une agence de placement. C'est à tort que le SPOP a traité la nouvelle demande d'autorisation de séjour du recourant comme une demande de réexamen. En effet, la révocation d'une autorisation de séjour est une décision qui déploie ses effets pour le futur et implique la caducité de l'autorisation. Une nouvelle demande peut être formulée en tout temps mais son admission n'implique pas la renaissance de l'autorisation caduque, mais la naissance d'une nouvelle autorisation si les conditions sont remplies. Par ailleurs, la nature des autorisations de séjour UE/AELE est déclarative et dès que les conditions sont réalisées, elles doivent être délivrées.