VD_OMNI PE.2015.0377 vom 26. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.B._________ C.________, D.E.________ C.________, F.________/Service de la population (SPOP) | La recourante ne bénéficie pas de la protection rattachée à la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 al. 6 Annexe I ALCP, dès lors qu'elle a exercé une activité non accessoire durant moins d'une année, en l'occurrence onze mois. Bénéficiant des indemnités de l'assurance-chômage depuis le mois de mars 2013, elle a depuis lors largement bénéficié d'un délai raisonnable pour chercher un emploi. Son époux, également ressortissant portugais, n'exerce pas d'activité professionnelle susceptible de lui conférer le statut de travailleur. Les recourants ne peuvent au surplus pas bénéficier d'une autorisation de séjour en l'absence d'activité lucrative au sens de l'art. 24 al.1 Annexe 1 ALCP puisque la famille émarge de manière ininterrompue à l'aide sociale depuis le mois de juin 2012. Enfin, les recourants ne se trouvent pas dans une situation personnelle d'extrême gravité au sens de l'art. 20 OLCP, les problèmes de santé rencontrés par le recourant pouvant être traités au Portugal. Agés de 45 et 30 ans et présents en Suisse depuis seulement quatre ans, les recourants ne signalent aucune intégration sociale particulière si ce n'est la scolarité de leur fille, âgée de 10 ans. Il y a cependant lieu de faire droit à la conclusion subsidiaire des recourants tendant à ce que leur renvoi ne soit pas exécuté avant le mois de juillet 2016 afin de permettre à leur fille de terminer l'année scolaire en cours. Admission partielle du recours.