VD_OMNI PE.2015.0361 vom 29. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | L'autorisation de séjour (permis B) de l'étranger a expiré au terme de la durée de sa validité, vu qu'une demande de prolongation n'avait pas été déposée à temps (cf. art. 61 al. 1 let. c LEtr et 59 OASA). Dans cette mesure, il n'était plus nécessaire de savoir si l'étranger avait quitté la Suisse pendant plus de six mois (cf. art. 61 al. 2 LEtr) (consid. 2). En l'espèce, la cause a toutefois été renvoyée au SPOP pour instruction complémentaire, vu que l'étranger fait valoir pour la première fois pendant la procédure judiciaire être père d'un enfant, la procédure de reconnaissance en paternité étant en cours, et vouloir se marier avec la mère de l'enfant, une Portugaise au bénéfice d'un permis d'établissement avec laquelle il aurait depuis plusieurs années une relation (consid. 3 à 6a). En même temps un avertissement a été formulé par le tribunal, vu que l'étranger, arrivé en Suisse à l'âge d'un an et âgé aujourd'hui de 24 ans, avait jusqu'à présent de la peine à s'intégrer (notamment petite délinquance, dont consommation de drogue) (consid. 6c). Il est aussi rendu attentif à son devoir de collaboration (consid. 6b).