VD_OMNI PE.2015.0333 vom 16. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant somalien, arrivé à l'âge d'un an en Suisse, qui a perdu son autorisation de séjour après être parti une année au Kenya à l'âge de 18 ans. Demande de nouvelle autorisation de séjour à son retour en Suisse au mois de juin 2009. Séjour aux Pays-Bas puis en Suède entre 2010 et 2013. Décision du SPOP du 10 juillet 2015 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour à l'intéressé et l'informant du fait que son dossier serait transmis au SEM en vue de la délivrance d'une admission provisoire. Recours contre cette décision. Au moment où le SPOP a rendu la décision attaquée, le recourant ne pouvait plus se prévaloir des dispositions sur la réadmission en Suisse d'étrangers dès lors qu'il avait séjourné à l'étranger pendant plus de deux ans. Le refus de lui délivrer une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. k LEtr ne prête également pas le flanc à la critique dès lors que le recourant a commis des délits graves et qu'il existe un risque de récidive. Ces délits et l'absence de liens sociaux et professionnels particulièrement intenses avec la Suisse ne permettent pas au recourant de se prévaloir de l'art. 8 CEDH. Pour les mêmes motifs, la délivrance d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'entre pas en considération. Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable par arrêt du 17 mars 2016 (ATF 2C_252/2016).