VD_OMNI PE.2015.0321 vom 10. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
B________, B________, B________/Service de la population (SPOP) | Unions menées parallèlement. Le recourant a obtenu une autorisation de séjour, puis d'établissement, à la faveur de son mariage avec son ex-épouse, une ressortissante française. Il a ensuite divorcé de celle-ci et s'est remarié quelques mois plus tard avec son épouse actuelle, une compatriote. Il découle du dossier qu'il a mené parallèlement les deux unions, ses enfants étant nés de son épouse actuelle pendant son mariage précédent. En taisant la naissance de ses enfants (et sa liaison hors mariage), le recourant a dissimulé des faits essentiels durant la procédure qui a mené à l'obtention de son autorisation de séjour, puis d'établissement; il adopte en outre un comportement contradictoire en dévoilant maintenant l'existence de ses enfants (et de son épouse) pour obtenir une autorisation de séjour en leur faveur. Ainsi invoqué abusivement, le droit au regroupement familial est par conséquent éteint en vertu de la lettre a de l'art. 51 al. 2 LEtr. La lettre b de cette disposition ne trouve pas application, dès lors que la dissimulation n'est pas intervenue dans la procédure litigieuse, portant sur le regroupement familial de l'épouse et des enfants, mais dans celle, antérieure, qui a conduit à accorder au recourant ses droits de présence en Suisse.