VD_OMNI PE.2015.0286 vom 20. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X________ et consorts c/Service de la population (SPOP) | Regroupement familial sous l'angle de l'ALCP avec des enfants âgés de respectivement 15 ans, 14 ans et 11 ans au moment de la demande. Exigence relative à l'existence d'une relation familiale préexistante d'une intensité minimale remplie dès lors que le recourant a régulièrement rendu visite à ses enfants, qu'il prend en charge les frais de leur scolarité et qu'il s'informe régulièrement de leur parcours scolaire. Constat que la démarche a principalement pour but de permettre une vie familiale en Suisse effectivement vécue et n'est pas constitutive d'un abus de droit (consid. 3a). Rappel du fait que l'ALCP ne prévoit pas de conditions temporelles pour déposer une demande de regroupement (consid. 3b/aa). Constat que le regroupement familial n'est pas manifestement contraire aux intérêts des enfants fondé notamment sur le fait qu'ils pourront vivre en commun avec leur père au sein d'un foyer, ce qui n'est pas le cas dans leur pays d'origine, et sur le fait qu'ils y ont suivi une scolarité, apparemment de bonne qualité, en français. Leur intégration, notamment au niveau scolaire, ne devrait dès lors pas se heurter à des difficultés insurmontables (consid. 3b/bb). Recours admis.