VD_OMNI PE.2015.0279 vom 15. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant espagnol qui a effectué depuis 1973 de nombreux séjours en Suisse, où il est en particulier revenu en 2012 et qui a exercé une activité lucrative de septembre 2012 à janvier 2013. Malgré le fait qu'il ait été mis au bénéfice d'une rente AI au vu de ses problèmes de santé, il n'a pas de droit de demeurer dès lors qu'il n'a pas exercé d'activité lucrative pendant une durée d'au moins une année et n'a de ce fait pas, à la date de son incapacité de travail, acquis la qualité de travailleur, qualité qu'il aurait de toute manière perdue, à supposer qu'il l'ait acquise, au moment où il a été en incapacité de travail (c. 2). Pas de droit de demeurer non plus en tant que retraité (c. 3). Le recourant ne dispose en outre pas de moyens d'existence suffisants au sens de l'art. 24 annexe I ALCP, la rente AVS à laquelle il a droit ne lui permettant pas de vivre sans l'octroi éventuel de prestations complémentaires (c. 4). Pas de cas de rigueur, même au vu des problèmes de santé dont il souffre (c. 5). Recours rejeté. Recours en matière de droit public au TF rejeté par arrêt du 15 mai 2018 (2C_99/2018).