VD_OMNI PE.2015.0270 vom 23. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A. B________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre une décision du SPOP déclarant la demande de reconsidération irrecevable et prononçant le renvoi du recourant de Suisse. La décision, rendue en 2013, dont la reconsidération est demandée révoque l'autorisation de séjour, suite à la séparation considérée comme définitive des époux, tout en proposant à l'Office fédéral des migrations (ODM), auquel a succédé le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), la poursuite du séjour du recourant, en application de l'art. 50 LEtr, en raison de la relation du recourant avec son fils. L'ODM a ensuite refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant. A l'appui de sa demande de reconsidération, le recourant n'allègue pas qu'il aurait repris la vie commune avec son épouse. Les arguments invoqués sur l'évolution de sa relation avec son fils concernent la décision de l'ODM et non celle du SPOP. Dès lors que le SPOP avait déjà déclaré être favorable à la poursuite du séjour du recourant en Suisse, compte tenu de sa relation avec son fils, sur la base de la situation existante en 2013, mais qu'il s'estime aujourd'hui incompétent pour statuer sur la demande de réexamen du recourant, il lui appartient de transmettre cette demande au SEM comme objet de sa compétence (cf. notamment art. 7 al. 1 LPA-VD).