VD_OMNI PE.2015.0269 vom 9. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A________/Service de la population (SPOP) | Refus de transformer l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant marocain, en autorisation d'établissement. Pour l'autorité intimée, le recourant ne remplit pas la condition de l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile puisqu'il n'a pas fourni un certificat d’études de langue française, conformément aux exigences figurant dans les directives de l'autorité fédérale, à l'appui de sa demande. Or, le recourant se prévaut à cet égard d’une connaissance de la langue française supérieure au niveau exigé. Admission du recours; le recourant a obtenu un permis de cariste qui démontre la maîtrise de la connaissance au moins passive, élémentaire, de la langue française. Ces éléments ne permettent cependant pas encore de conclure que son degré de connaissance de la langue française correspond effectivement au niveau de référence exigé. Renvoi de la cause à l'autorité intimée à charge pour elle de compléter l’instruction et de s’en convaincre le cas échéant, après avoir auditionné le recourant.