VD_OMNI PE.2015.0262 vom 4. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissante brésilienne arrivée en Suisse, chez sa tante paternelle, à l'âge de 14 ans suite au décès de sa mère. Son père ne s'est jamais occupé d'elle car il est alcoolique. Refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, aux motifs que son père et d'autres membres de sa famille vivent au Brésil et que le document signé par sa mère n'est pas une autorisation de vivre auprès de sa tante paternelle. Dans l'intervalle, le SPJ a délivré une autorisation nominale d'accueil à la tante paternelle de l'intéressée et à l'époux de celle-ci. Cependant, même si les conditions des art. 30 al. 1 let. c LEtr et 33 OSAS sont remplies, l'autorité compétente en matière d'étrangers statue librement. L'Etat de provenance de l'enfant ne saurait se soustraire aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses propres citoyens, notamment en matière d'assistance et d'éducation. Or, le SPOP n'a pas expliqué dans sa réponse au recours, en quoi la décision du SPJ est inconciliable avec une politique d'immigration restrictive en dépit de l'existence d'un motif important, justifiant le placement de la recourante chez sa tante paternelle hors procédure d'adoption, le placement visé à l'art. 33 OASA consistant à offrir à l'enfant un environnement familial et social adéquat. Il lui appartient donc de le faire, s'il entend persister dans son refus, dans le cadre d'une nouvelle décision. Recours admis.