VD_OMNI PE.2015.0246 vom 27. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.B.C.________ D.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP d'octroyer une autorisation de séjour à une ressortissante espagnole arrivée en Suisse en 2014. La recourante bénéficie de deux contrats de durée indéterminée, de sorte que son activité professionnelle remplit le critère de l'"emploi d'une durée égale ou supérieure à un an" prévu à l'art. 6 § 1 Annexe I ALCP. Il convient alors d'examiner si ses revenus lui permettent de subvenir à ses besoins au sens des Normes CSIAS et du barème RI. Compte tenu de son âge et du fait que, vivant chez sa mère, elle ne supporte pas de frais de logement, son minimum vital oscille entre 1'036 fr. et 1'047 francs. Or, en tenant compte de son salaire fixe de 1'116 fr. brut auprès de l'un de ses employeurs et de son salaire variable auprès de son autre employeur, ses frais de base sont couverts. Ainsi, conformément à l'interprétation extensive de la notion de travailleur commandée par la jurisprudence (notamment s'agissant de "working poors") et dès lors que ses revenus lui permettent de couvrir, en l'état, son minimum vital, la qualité de travailleur au sens de l'ALCP doit être reconnue à la recourante. Recours admis. (La recourante a droit à des dépens pour l'intervention du CSP.)