VD_OMNI PE.2015.0226 vom 15. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________/Service de la population (SPOP) | Un ressortissant tunisien a obtenu un titre de séjour UE/AELE par son mariage en 2007 avec une ressortissante européenne. Pour des raisons professionnelles, le couple a vécu dans des domiciles séparés depuis 2011, dans l'espoir de reprendre la vie commune une fois que l'affaire (café-bar) reprise par le recourant se serait financièrement assainie. Toutefois, il a fait faillite en 2012 et bénéficie du RI depuis 2014. Si dans un premier temps les difficultés liées au marché de l'emploi pouvaient justifier des domiciles séparés, ce ne fut plus le cas lorsque le recourant a commencé à bénéficier de l'aide sociale, où rien ne l'empêchait de retourner vivre auprès de son épouse. Il y a donc lieu de considérer que le mariage a perdu sa substance et que la demande de permis est constitutive d'un abus de droit (c. 2). Par ailleurs, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 50 LEtr pour prolonger son titre de séjour puisque son intégration ne peut être qualifiée de réussie et qu'il n'a ni allégué ni prouvé des circonstances personnelles majeures (c. 3). Enfin, son permis B ne peut être transformé en autorisation d'établissement en raison de son manque d'intégration (c. 4). Le recours est donc rejeté.