VD_OMNI PE.2015.0222 vom 10. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar, le recourant a fait l'objet il y a plus de dix ans d'un refus définitif de renouvellement de son autorisation de séjour pour avoir porté atteinte à la sécurité et à l'ordre publics; en outre, une interdiction d'entrée en Suisse a été prononcée à son encontre, mesure entre-temps révoquée par l'autorité fédérale. Dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en force de la décision initiale de non-renouvellement, respectivement de révocation de l'autorisation de séjour, le recourant a droit à un nouvel examen au fond de sa demande en vue d’obtenir une autorisation de séjour en vertu des règles sur le droit au regroupement familial, son épouse étant citoyenne de l’UE et résidente suisse. Or, ni dans sa première décision refusant de délivrer au recourant un permis de séjour au titre du regroupement familial, ni dans sa seconde décision refusant de reconsidérer son refus, l'autorité cantonale n'a procédé à ce nouvel examen. Sa décision est annulée et le dossier de la cause lui est retourné, afin que celle-ci entre en matière sur la demande et procède à une pesée des intérêts, au cours de laquelle les motifs d'extinction de l’autorisation de séjour, même atténués en raison de l'écoulement du temps, devront être mis en balance avec l'intérêt privé du recourant à la délivrance de cette autorisation.