VD_OMNI PE.2015.0221 vom 5. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A________/Service de la population (SPOP) | Suite à une période sans emploi de plus de cinq ans, confirmation par la CDAP du refus de prolonger un permis de séjour UE/AELE qui avait à l'origine, compte tenu de la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée en Suisse, été octroyé pour une durée de cinq ans, puis prolongé d'une année. Aucun motif pour prolonger le séjour. Chômage après un peu moins d'une année d'emploi. Après avoir touché des indemnités de chômage, l'étranger avait été mis au bénéfice du revenu d'insertion. Les autorités de travail n'ont certes pas prononcé son inaptitude au placement. Notion du travailleur et conséquences de la perte d'emploi sous le régime de l'ALCP (consid. 4). Le fait que le ressortissant français ait récemment été occupé sans salaire pendant trois mois auprès d'une institution d'utilité publique, voire charitable, n'a pas rendu à l'étranger le statut de travaileur qu'il avait perdu suite à sa longue période sans activité lucrative. Les déclarations de cette institution et d'un ancien employeur, qu'il avait de bonnes chances de retrouver un emploi, ne lui sont d'aucun secours (consid. 5).