VD_OMNI PE.2015.0215 vom 8. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.X.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant bosniaque (époux d'une Suissesse et père d'enfants suisses) demandant une nouvelle autorisation de séjour suite à la perte de la précédente et à un premier refus du SPOP en 2008, validé par la CDAP (PE.2008.0431). Nature de la demande: ce n'est pas un réexamen mais sur le fond la procédure est apparentée. Question du délai après lequel un étranger condamné peut demander une nouvelle autorisation. En l'espèce, le temps écoulé depuis la condamnation et le bon comportement du recourant l'emportent. Recours admis.