VD_OMNI PE.2015.0180 vom 13. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service de la population (SPOP) | Recours formé par une ressortissante italienne contre une décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour avec activité lucrative et prononçant son renvoi de Suisse. La recourante a occupé un emploi pendant une durée inférieure à une année et émarge désormais à l'aide sociale (depuis environ deux ans); elle ne peut dès lors se prévaloir de la qualité de travailleur (au sens de l'art. 6 Annexe I ALCP), quoi qu'elle en dise. Pour le reste, l'intéressée n'est pas au bénéfice d'un droit de garde sur ses enfants, ne fait pas ménage commun avec eux et ne participe pas davantage financièrement à leur entretien; l'argument qu'elle invoque à cet égard, en ce sens qu'elle fournirait des prestations en nature en les gardant et en s'occupant d'eux durant les heures de travail de leur père, ne résiste pas à l'examen - on voit mal en effet qu'un tel exercice de son droit de visite puisse être assimilé à une prestation qui justifierait une rétribution, étant en outre précisé qu'au vu de l'âge de ses enfants (17 et 11 ans), on peut sérieusement douter qu'une garde soit réputée nécessaire durant les absences de leur père (à tout le moins s'agissant de l'aîné). Elle ne peut dès lors se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté (2C_1041/2016 du 28 novembre 2016).