VD_OMNI PE.2015.0169 vom 19. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Département de l'économie et du sport, Service de la population (SPOP) | Recours admis contre la révocation d'une autorisation d'établissement d'un ressortissant espagnol vivant en Suisse depuis près de trente ans. Le recourant a été reconnu coupable de viol sur une de ses employées et une peine privative de liberté de trente mois, dont dix mois ferme, sous la forme du régime de semi-détention, a été prononcée à son encontre. En outre, les juges pénaux ont mis en évidence l’absence totale de prise de conscience par le recourant, qui a constamment nié les faits, de la gravité de sa faute. Ceci étant, aux termes du rapport d’évaluation criminologique, le risque de récidive générale a été qualifié de très faible, de même que le risque de récidive sexuelle; en outre, les faits remontent à 2007 et ont été commis dans un contexte très particulier. Si l’intérêt public à éloigner le recourant apparaît ici dans toute son évidence, le recourant ne représente pas pour autant, du moins en l’état, une menace actuelle suffisamment grave pour la sécurité et l'ordre publics.