VD_OMNI PE.2015.0158 vom 28. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. B________, C. D________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant péruvien (au bénéfice d'une autorisation d'établissement) et une ressortissante bolivienne contre une décision du SPOP refusant à cette dernière l'octroi d'une autorisation de séjour en vue de leur mariage et prononçant son renvoi de Suisse, au motif que le mariage invoqué n'était pas envisageable dans un avenir proche. En cours de procédure, la procédure préparatoire de mariage introduite par les recourants a été déclarée irrecevable par l'OEC; les intéressés, dont le dossier de mariage est toujours incomplet alors même qu'ils ont bénéficié de plus d'une année pour produire les pièces requises, ont le cas échéant été invités à déposer une nouvelle demande. Or, en lien avec la préparation d'un mariage, les séjours d'une durée supérieure à six mois ne peuvent en principe être tolérés que dans des cas isolés qui le justifient, et les séjours d'une durée supérieure à une année sont soumis à autorisation. A cela s'ajoute que, par ses affirmations erronées voire mensongères, la recourante a usé de procédés abusifs dans le cadre de sa demande d'autorisation de séjour. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.