VD_OMNI PE.2015.0150 vom 31. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.B.________ C.________, D. B.________ E.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de réexamen d'une précédente décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de l'enfant adoptif d'une ressortissante congolaise au bénéfice d'une autorisation d'établissement (décision confirmée par un arrêt PE.2012.0306 rendu 20 décembre 2013 par la CDAP, lui-même confirmé par le TF dans un arrêt 2C_110/2014 du 10 juillet 2014), subsidiairement la rejetant. Quoi qu'en disent les recourants, on ne saurait considérer qu'il serait désormais établi que le père de l'enfant ne serait pas en mesure de s'en occuper, dans la mesure en particulier où il n'est pas établi (ni même allégué) que l'état de santé de l'intéressé se serait dégradé depuis qu'il a été statué sur la demande initiale. Il n'est pas davantage établi qu'aucun autre membre de la famille de l'enfant ne pourrait s'en occuper, la teneur d'un rapport social établi par la commune de résidence de ce dernier à la demande d'une voisine - laquelle prétend notamment l'avoir recueilli en 2011, en contradiction avec les allégations des recourants eux-mêmes dans le cadre de la précédente procédure - n'emportant pas la conviction du tribunal. A cela s'ajoute que, comme l'a relevé le TF, l'appréciation de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'espèce est également liée au fait qu'il n'a jamais vécu avec sa mère adoptive (qu'il n'a vue qu'à deux reprises en tout et pour tout) et qu'il ne vivrait qu'avec cette dernière, qui ne fait plus ménage commun avec son époux, en cas de venue en Suisse. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.