VD_OMNI PE.2015.0142 vom 1. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service de la population (SPOP) | Rejet du recours d'un ressortissant kosovar de Serbie contre le refus de lui délivrer un permis de séjour. Le recourant serait entré pour la première fois en Suisse en 1995 et sa demande d'asile a définitivement été rejetée. Selon ses explications, il y aurait séjourné depuis lors sans interruption et aurait travaillé, ceci sans autorisation. La procédure démontre qu'il a été interpellé et refoulé à plusieurs reprises vers la France, où il a également requis l'asile. Quand bien même le recourant séjournerait en Suisse de manière constante et ininterrompue depuis vingt ans, ce qui n’est pas établi, il n’y aurait pas lieu pour autant de prendre cet élément en considération dans l’examen d’un cas de rigueur, puisque la totalité de ce séjour se révèle illégal. Le recourant a été condamné à quatre reprises par la justice pénale pour ses séjours illégaux; il a du reste purgé deux peines privatives de liberté. Partant, on ne saurait parler d’une intégration particulièrement réussie du recourant en Suisse. Le recourant, qui se montre peu collaborant, ne démontre pas en quoi il serait davantage exposé aux difficultés conjoncturelles que peuvent rencontrer ses compatriotes restés au pays. Cas de rigueur nié (recours déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral 2D_66/2015 du 2 novembre 2015).