VD_OMNI PE.2015.0140 vom 29. April 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexamen d'un refus initial d'autorisation de séjour. Le recours ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision d'irrecevabilité, de sorte que la conclusion du recourant tendant, pour la première fois, à bénéficier de l'admission provisoire, est irrecevable. Il en va de même de sa conclusion visant l'octroi d'une autorisation de séjour, qui relève du fond de la cause (c. 3a). La conclusion tendant à ce que le SPOP entre en matière sur sa demande de réexamen en application des art. 64 LPA-VD et 50 al. 1 let. b LEtr est en revanche recevable. Fondée sur une situation de violence généralisée au Bangladesh, l'argumentation du recourant relève toutefois exclusivement des procédures d'asile et d'admission provisoire. La prise en considération des obstacles à l'exécution du renvoi est certes possible dans le cadre de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, mais pour autant que ceux-ci présentent un certain lien de continuité ou de causalité avec l'union entre-temps dissoute, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (c. 3b). Recours rejeté en tant que recevable.