VD_OMNI PE.2015.0122 vom 28. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________, Y.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP, refusant de délivrer une autorisation de séjour au fils brésilien de la recourante, ressortissante brésilienne mariée à un Portugais. La demande, formulée à l'issue de la scolarité obligatoire du fils de la recourante, n'a pas pour but premier l'instauration d'une vie familiale, mais vise à éluder les prescriptions en matière de séjour des étrangers. La demande doit ainsi être tenue pour abusive, étant précisé qu'il convient de se montrer particulièrement attentif à l'existence d'éventuels abus lorsque la personne qui sollicite le regroupement familial ne possède pas la nationalité de l'une des parties contractantes au sens de l'ALCP. Recours rejeté. Recours au TF admis (ATF 2C_909/2015 du 1er avril 2016).