VD_OMNI PE.2015.0103 vom 15. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
AX.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision du SPOP déclarant irrecevable et rejetant subsidiairement une troisième demande de réexamen tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour au fils du recourant. Le droit d'être entendu n'a pas été violé. L'autorité intimée a exposé les motifs de sa décision, aussi au sujet du renvoi et de la possibilité d'un accueil dans le pays d'origine. En outre, le degré d'intégration du fils ne joue plus de rôle pour la question du renvoi, raison pour laquelle le SPOP n'avait pas à se prononcer à ce sujet. Sa scolarisation en Suisse pourrait tout au plus être d'un intérêt pour le choix du moment de l'exécution forcée du renvoi. Vu le bref séjour en Suisse du fils, elle ne saurait être un élément décisif. Dès lors, on ne peut pas reprocher au SPOP de ne pas s'être prononcé explicitement sur la scolarisation. L'autorité intimée pouvait également renoncer à auditionner le fils du recourant avant de rendre sa décision. Le recourant invoque des faits nouveaux en relation avec la situation actuelle de son fils en Suisse (vie auprès de lui, intégration scolaire), qui ne sont pas de nature à entraîner une modification de la décision attaquée en sa faveur. Il allègue aussi qu'aucun parent ne pourrait plus s'occuper de son fils au Kosovo. Il fournit des documents au contenu similaire à ceux produits dans les précédentes procédures, qui ne sont donc pas déterminants. Il apporte en outre des pièces (rapport médical sur l'état de santé de son père) et faits (prétendue péjoration de l'état de santé de son père, études de sa fille et absence d'emploi de son autre fils), certes postérieurs aux précédentes décisions négatives du SPOP. La cour n'a toutefois constaté, sur cette base, aucun fait ou élément nouveau décisif permettant d'admettre que le SPOP était tenu de se saisir de la demande de nouvel examen. Rejet du recours. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (ATF 2C_115/2016 du 31 mars 2016).