VD_OMNI PE.2015.0083 vom 27. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
X.________, Y.________ et Z.________ /Service de la population (SPOP), Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et | Refus du SDE de délivrer des autorisations de travail à deux ressortissants serbes engagés comme enseignants de musique par une association ayant pour but de promouvoir l'intégration des jeunes originaires de Serbie à travers l'éducation musicale. Se référant à la pratique du SEM, l'autorité est partie du principe qu'il n'y avait pas de pénurie de main-d'oeuvre dans ce domaine et qu'il était possible de trouver des enseignants ayant le profil recherché en Suisse ou dans les pays de l'UE ou de l'AELE. Cette approche mécanique est contraire au système prévu par l'art. 21 LEtr, qui donne à l'employeur la possibilité d'apporter la preuve qu'il a respecté l'ordre de priorité. L'autorité ne pouvait ainsi pas se dispenser d'examiner la pertinence des recherches concrètes effectuées. Elle ne pouvait pas non plus faire abstraction du but poursuivi par l'association recourante, qui suppose des connaissances particulières, notamment linguistiques, que tous les enseignants de musique n'ont pas. Constat sur la base des pièces produites que les recherches effectuées par l'association recourante sont suffisantes au regard des exigences jurisprudentielles en la matière. Recours admis.