VD_OMNI PE.2015.0081 vom 14. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante haïtienne arrivée en Suisse en octobre 2000 pour suivre une formation à l'Ecole Benedict; à l'échéance de son autorisation de séjour pour études, le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour et de travail. L'intéressée est restée malgré tout en Suisse; elle a fait l'objet de quelques condamnations pénales. Le SPOP a refusé de lui délivrer une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et a prononcé son renvoi de Suisse. La recourante est atteinte du VIH et suit depuis février 2013 un traitement antirétroviral (trithérapie). Son médecin traitant a relevé que ce traitement n'est pas disponible en Haïti et qu'un changement de thérapie risquerait de causer un effet néfaste sur le pronostic à long terme. Chaque année, plus de 6'000 Haïtiens meurent du VIH faute d'accès aux traitements antirétroviraux. Le séisme de janvier 2010 a encore aggravé la situation en termes d'accès aux soins. La recourante a certes commis des infractions, mais celles-ci ont été commises à un moment où elle se sentait acculée et était sous l'emprise de son ancien compagnon; elle a bénéficié d'un sursis partiel. Les circonstances exceptionnelles du cas permettent de considérer que la recourante se trouve dans un cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Partant, l'intérêt public à une politique d'immigration restrictive doit ici céder le pas à l'intérêt privé de la recourante de résider en Suisse. Recours admis.