VD_OMNI PE.2015.0078 vom 19. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
B________, D________/Service de la population (SPOP) | Les recourants, ressortissants somaliens, souhaitent une transformation de leur admission provisoire avec permis F en autorisation de séjour avec permis B selon l'art. 84 al. 5 LEtr. Ils sont arrivés en 1995/1996, à l'âge d'environ 36 et 40 ans, en Suisse où sont nés leurs trois derniers enfants. Leur requête d'asile avait été rejetée, mais ils avaient été mis au bénéfice de l'admission provisoire. En 2001/2002, les recourants ont chacun exercé une activité lucrative pendant environ 3 mois. Pour le reste, ils étaient à l'assistance sociale. Depuis 2012, le mari touche une rente AI en raison d'une restriction considérable de sa capacité de travail depuis novembre 2009. Dès 2011, il suit des cours de français, mais peine encore à se faire comprendre. Une demande de prestations de l'AI déposée par l'épouse a été rejetée en 2008 au motif qu'elle ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante. En 2012, l'Office AI n'est pas entré en matière sur une seconde demande de l'épouse parce qu'une modification essentielle des conditions n'avait pas été rendue vraisemblable. Dans cette mesure, une capacité de travail entière de l'épouse a été retenue malgré les attestations médicales de 2011 et 2015, qui sont quasiment identiques et selon lesquelles l'épouse ne pourrait plus travailler. Condamnations en 2001 et 2006 pour des infractions plutôt légères à la loi. Les seuls liens avec la Suisse que les recourants font valoir sont le fait que leurs enfants ont reçu, alors qu'ils étaient encore mineurs, la nationalité suisse et qu'ils ont de la famille en Suisse, également originaire de Somalie. Prise en compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. Faute d'efforts d'intégration suffisants, voire d'intégration suffisante, le recours est rejeté.