VD_OMNI PE.2015.0053 vom 4. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. B________/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus de renouvellement d'autorisation de séjour. Recourant, sans emploi depuis juin 2010, qui ne peut pas se prévaloir de la qualité de travailleur au sens de l'ALCP ni d'une incapacité permanente de travail susceptible de justifier un "droit de demeurer". Le fait qu'une nouvelle demande de rente AI ait été déposée, après la notification de la décision attaquée et après que l'Office AI ait déjà rejeté une demande, n'est pas déterminant en l'espèce. Invité à transmettre une copie de la première décision de refus de rente, afin de vérifier si celle-ci contenait éventuellement des indications qui auraient pu faire état d'une situation évolutive ou d'un autre élément favorable, le recourant n'a pas réagi. Le tribunal a statué sur la base du dossier et a rejeté le recours.