VD_OMNI PE.2015.0005 vom 17. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant qui a rejoint son épouse en Suisse après quelques années de mariage et plusieurs semaines de vie commune à l'étranger. Le dies a quo du délai de trois ans prévu par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est le jour où le recourant a rejoint son épouse en Suisse, soit le 25 mars 2012. Peu importe ce qui s'est passé auparavant. Comme les époux ont cessé la vie commune pour vivre durablement séparés à compter du 29 mars 2013, le recourant n'a pas droit à la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de la disposition précitée et l’on peut laisser indécis le point de savoir si le recourant s’est bien intégré en Suisse. Le recourant expose qu'il serait dangereux pour sa vie de retourner au Congo, dès lors qu'il travaillait pour les services secrets congolais, qu'il aurait désertés pour venir en Suisse se marier. Il convient dès lors d'examiner s'il existe un obstacle au renvoi déjà au titre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, soit avant même de se poser la question de savoir si ces éléments seraient aussi déterminants dans le cadre d'une éventuelle procédure d'asile, de renvoi ou d'examen d'une situation humanitaire. Au vu des déclarations contradictoires du recourant, le tribunal retient que celui-ci n'a pas établi le risque invoqué au degré de preuve requis pour que le tribunal juge nécessaire d'instruire la question. Pour le reste, sur le plan économique et social, les perspectives de réintégration du recourant dans son pays d’origine paraissent favorables et ses liens avec la Suisse ne sont pas à ce point étroits qu'ils imposeraient la poursuite de son séjour en Suisse. Rejet du recours. Par arrêt du 14 octobre 2015, le Tribunal fédéral a déclaré le recours déposé contre cet arrêt irrecevable (2C_920/2015).