VD_OMNI PE.2014.0498 vom 9. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.________ SA/Service de l'emploi Contrôle du marché du travail et, Service de la population (SPOP) | Recours d'une société contre une décision du SDE la sommant de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main d'œuvre étrangère, sous menace de rejet des futures demandes pour une durée de 1 à 12 mois. Il aurait appartenu à la recourante, en tant qu'employeur (de fait) d'un ressortissant étranger, de s'assurer que l'intéressé était autorisé à exercer une activité lucrative en Suisse; elle ne peut s'exonérer de ce devoir en se réfugiant derrière une prétendue tromperie d'une société tierce qui lui aurait assuré que tel était le cas, chaque employeur étant tenu de procéder au contrôle requis. La décision attaquée ne prête dès lors pas le flanc à la critique; elle est en outre proportionnée, l'avertissement litigieux constituant la sanction la moins grave. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.