VD_OMNI PE.2014.0492 vom 28. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours dirigé contre le refus de délivrer une autorisation de séjour au recourant, ressortissant kosovar, qui entend se marier avec une ressortissante française, au bénéfice d'une autorisation de séjour, dont il a un enfant. Le recourant a été condamné pénalement, notamment à deux peines privatives de liberté/d'emprisonnement de dix-huit mois chacune. Par ses agissements, il tombe sous le coup des motifs de révocation (art. 62 let. b LEtr). Les faits remontent toutefois à plus de cinq ans. Depuis lors, le recourant n'a plus été condamné pour aucune infraction. Un emploi lui est assuré en Suisse, où sa famille, y compris ses enfants, vit. Le risque de récidive peut être considéré comme faible, bien que le cas du recourant soit limite. Il ne représente plus, du moins en l'état, une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d'éloignement au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. Une autorisation de séjour en vue de la préparation et de la célébration du mariage doit lui être délivrée par le SPOP. Celle-ci ne constitue pas une garantie qu'une autorisation de séjour ordinaire lui sera accordée ultérieurement.