VD_OMNI PE.2014.0475 vom 13. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A. X.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Recours formé par un ressortissant sri lankais (vivant en Suisse depuis 2000, et dont l'épouse et les trois enfants sont de nationalité suisse) à l'encontre de la décision révoquant son autorisation d'établissement et prononçant son renvoi de Suisse. Compte tenu des condamnations dont le recourant a fait l'objet (notamment en 2013 à une peine privative de liberté de 5 ans pour contrainte sexuelle et viol), les conditions de révocation de son autorisation d'établissement sont réunies; une telle mesure ne viole pas le principe de la proportionnalité, au vu de l'extrême gravité des infractions commises. Cela étant, l'illicéité éventuelle d'un renvoi de l'intéressé au Sri Lanka n'a pas été examinée de manière approfondie en première instance. Il convient dès lors, en l'état, d'annuler le délai de départ et de renvoyer le dossier de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle examine s'il se justifie de proposer son admission provisoire au SEM. Recours très partiellement admis, la décision attaquée étant confirmée en tant qu'elle révoque l'autorisation d'établissement du recourant et prononce son renvoi de Suisse respectivement annulée en tant qu'elle fixe un délai de départ.