VD_OMNI PE.2014.0437 vom 10. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.B.________ C.________ - D.________, E.D.________/Service de la population (SPOP) | Question du placement sans adoption ultérieure en application des art. 30 al. 1 let. c LEtr et 33 OASA d'un enfant ressortissant de République de Côte d'Ivoire chez sa grand-mère paternelle ressortissante suisse. La décision du SPOP de refuser de délivrer à cet enfant une autorisation de séjour est confirmée. En effet, s'il ne bénéficie plus dans son pays d'un entourage familial apte à le prendre en charge depuis le décès de son père et de sa mère, d'autres solutions ont toutefois pu être trouvées afin d'assurer son assistance et son éducation. Il a effectivement été fait en sorte qu'il soit toujours pris en charge, sous la responsabilité d'un tuteur. A la date de la décision attaquée, rien n'indiquait que cette prise en charge, voire une autre intervention des services sociaux ivoiriens, prendrait fin (avec le complément provenant de versements d'argent par des proches de Suisse). Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt du 10 juillet 2015 (2C_581/2015).