VD_OMNI PE.2014.0427 vom 10. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
XY.________, Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP d'accorder une autorisation de séjour à une ressortissante brésilienne et à son fils après la dissolution du mariage que celle-ci avait contracté avec un ressortissant suisse. Question de la recevabilité du recours de l'époux séparé restée indécise, le refus du SPOP devant de toute façon être confirmé. Fût-ce de 6 jours, le délai de trois ans n'a pas été respecté. L'argumentation des recourants selon laquelle la séparation serait en réalité intervenue postérieurement à l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale les autorisant à vivre séparés n'est pas convaincante et apparaît dictée par les besoins de la cause. Au vu de l'ensemble des circonstances, ni la recourante ni son fils ne remplissent les conditions posées à l'existence de raisons personnelles majeures ou d'un cas d'extrême gravité imposant la poursuite de leur séjour en Suisse, quand bien même l'enfant a vécu en Suisse de 12 à 16 ans. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (2C_1111/2015 du 9 mai 2016)