VD_OMNI PE.2014.0390 vom 13. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante polonaise, sans domicile fixe ni ressources financières suffisantes et dont la garde de sa fille (suisse, née en 2009) lui a été retirée (suite de l'arrêt PE.2013.0436). -Les art. 9 OLCP et 12 LEtr ne sauraient faire obstacle à l’octroi d’une autorisation de séjour indépendamment de la question de savoir si la recourante peut se prévaloir d’un droit au regroupement familial inversé fondé sur l’art. 8 CEDH en raison de sa relation avec sa fille. En particulier, le fait que la recourante dorme dans des structures d'accueil, situées sur le territoire de deux communes différentes, ne saurait en soi fonder le refus d'une autorisation de séjour en application de l'art. 8 CEDH. - L'une des conditions du regroupement familial inversé suppose la présence de liens particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique entre l'enfant et le parent qui n'en a pas la garde. L'étendue des liens est déterminée par le droit de visite qui doit être usuel (sur cette notion; cf. PE.2013.0436). Dans le cas particulier où un enfant est placé, il faut tenir compte, dans la pesée des intérêts de l'art. 8 par. 2 CEDH, du fait que les relations entre la mère et l'enfant ne dépendent pas de la volonté du parent, mais de l'organisation du placement par l'autorité de protection de l'enfant. En l'espèce, l'instruction complémentaire de la cause par l'autorité intimée a démontré que les relations personnelles entre la recourante et sa fille méritent, dans le cas particulier, d’être protégées en vertu de l’art. 8 par. 1 CEDH et que la pesée des intérêts conduit à admettre en l’espèce que le droit de la mère de la recourante à pouvoir demeurer en Suisse, pays dans lequel réside sa fille suisse, l’emporte sur l’intérêt public à l’éloigner de la Suisse parce qu’elle ne dispose actuellement pas de logement ni de ressources financières