VD_OMNI PE.2014.0389 vom 27. Februar 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Service de la population (SPOP) | Par arrêt du 27 février 2013 entré en force (PE.2012.0375), la CDAP a confirmé le refus du SPOP de renouveler l'autorisation de séjour de la recourante, car elle ne faisait plus ménage commun avec son conjoint. Recours contre le refus du SPOP d'entrer en matière sur la demande de réexamen, subsidiairement la rejetant. Même si la recourante est retournée vivre auprès de son conjoint d'avril 2013 à janvier 2014, cette période ne saurait être additionnée à la première période de vie commune, les époux n'ayant pas eu pendant leur séparation la volonté de maintenir une union conjugale. L'union conjugale entre la recourante et son mari ayant duré moins de trois ans, elle ne peut ainsi pas prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Par ailleurs, à supposer que les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques que la recourante allègue avoir subies de la part de son conjoint fussent prouvées, elles n'atteignent pas l'intensité suffisante pour justifier la délivrance d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr. Rejet du recours. Recours en matière de droit public rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, par le TF (2C_331/2015 du 5 février 2016)