VD_OMNI PE.2014.0383 vom 18. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
C________, C________/Service de la population (SPOP), Service de protection de la jeunesse | Refus d'une autorisation de séjour pour enfant placé, mais octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents de l'intéressé, qui ont émigré de leur pays d'origine, l'Iran, vers le Japon, n'établissent pas à satisfaction qu'ils ne pourraient prendre soin de leur enfant au Japon ou en retournant en Iran, ou encore en confiant l'enfant à un membre de la famille en Iran. Un placement de l'enfant auprès de sa sœur, chez laquelle il vit en Suisse, ne peut dès lors être autorisé (c. 5). En revanche, compte tenu de l'intégration remarquable de l'enfant en Suisse (où il a passé une partie de son adolescence et fréquente le gymnase) et des sérieuses difficultés l'attendant en cas de retour en Iran (où il devrait répéter les années scolaires suivies en Suisse) ou d'installation au Japon (où il n'a jamais vécu), un renvoi le placerait dans un cas de rigueur. Un permis humanitaire doit dès lors lui être accordé, quand bien même l'attitude pour le moins insouciante des parents, qui sont partis s'établir au Japon sans même s'assurer au préalable que leur fils allait être régulièrement admis en Suisse, ne doit pas être encouragée. Le statut de l'intéressé pourra être réexaminé au terme de ses études gymnasiales, sous l'angle soit d'un permis humanitaire, soit d'une autorisation de séjour pour études (c. 6).