VD_OMNI PE.2014.0364 vom 19. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X________, B.X________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours déposé contre le refus de prolonger le permis de séjour du recourant, ressortissant français désormais divorcé de son épouse suissesse. Le recourant ne justifie en effet pas d'une intégration réussie, vu son absence d'intégration professionnelle, sa dépendance à l'aide sociale et les condamnations dont il a fait l'objet. Il ne justifie pas non plus de l'existence de raisons personnelles majeurs qui pourraient découler de la relation qu'il entretient avec sa fille de nationalité suisse puisque, même s'il voit l'enfant régulièrement, il ne s'est jamais acquitté de la contribution d'entretien mise à sa charge et que son comportement n'est pas exempt de toute critique. La pesée des intérêts à effectuer en application de l'art. 8 CEDH ne conduit pas à une issue plus favorable pour le recourant. Enfin, le recourant ne bénéficie pas de la protection rattachée à la qualité de travailleur au sens de l'art. 6 al. 6 Annexe I ALCP, faute d'avoir jamais exercé d'emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur suisse. Emargeant à l'assistance publique, il ne remplit pas non plus les conditions qui lui permettraient de continuer à séjourner en Suisse en qualité de personne n'exerçant pas d'activité économique au sens de l'art. 24 Annexe I ALCP.