VD_OMNI PE.2014.0344 vom 15. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP, qui a prononcé le renvoi de Suisse d'un ressortissant du Ghana. Motivation de la décision attaquée suffisante en l'espèce. (consid. 2) L'autorité intimée était fondée à prononcer le renvoi de Suisse du recourant en application de l'art. 64 al. 1 let. a LEtr, celui-ci ne disposant pas d'une autorisation de séjour. (consid. 3) Le renvoi du recourant, atteint du virus HIV, dans son pays d'origine, où une prise en charge dans le programme national est possible, ne viole pas l'art. 3 CEDH. (consid. 4) Recours rejeté.