VD_OMNI PE.2014.0341 vom 5. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant kosovar, le recourant, marié à une Suissesse, est au bénéfice d'une autorisation de séjour depuis septembre 2006. Son épouse est partie s'installer dans l'Ouest de la France en septembre 2007, avant de revenir dans le canton en avril 2011. La séparation du couple est effective depuis septembre 2011. Les déclarations de l'épouse permettent de retenir, même si les époux n’ont pas fait ménage commun entre mai 2007 et avril 2011, que la communauté conjugale qu’ils ont formée a effectivement duré quatre ans et onze mois. Toutefois, c’est au bénéfice d'une dérogation selon l'art. 49 LEtr, que l’autorisation de séjour du recourant a été prolongée jusqu'en septembre 2009, nonobstant la vie séparée des époux. Le SPOP pouvait admettre que le recourant attende dix-huit mois avant de trouver un emploi en France, afin de rejoindre son épouse et vivre à ses côtés, comme il l’indiquait lui-même, mais pas davantage. Passé ce délai, le recourant a cherché avant tout à conserver la situation qui était la sienne en Suisse, au point que la vie commune avec son épouse en France passait désormais à l’arrière-plan. Dès lors, la raison majeure, au sens où l’entend l’art. 49 LEtr, justifiant que chacun des époux prenne un domicile séparé, ne saurait excéder dix-huit mois à compter de mai 2007, soit jusqu’au 30 novembre 2008. Ainsi, les conditions de la prolongation de l'autorisation de séjour ne sont pas réunies, la période déterminante pour retenir la durée de l’union conjugale étant inférieure à trois ans. Recours au TF admis et arrêt annulé par arrêt 2C_217/2015 du 29 décembre 2015.