VD_OMNI PE.2014.0273 vom 26. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport | Recours formé par un ressortissant portugais né au Cap-Vert contre une décision révoquant son autorisation d'établissement compte tenu de la gravité des infractions qu'il a commises. En notifiant une décision en tous points identique à celle qui, par erreur, avait été prise avant le dépôt par le recourant de ses déterminations, l'autorité intimée donne à penser que ses arguments n'ont aucunement été examinés; un tel procédé est de nature à laisser penser à l'intéressé que son droit d'être entendu n'est respecté que pour la forme, ce qui le vide de toute substance. Compte tenu du vice affectant la procédure et du caractère insuffisant de la motivation de la décision attaquée, respectivement du fait qu'il n'apparaît pas qu'une quelconque urgence puisse expliquer les carences de la procédure suivie (l'intéressé étant actuellement détenu), il se justifie d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'autorité intimée pour qu'elle examine réellement les arguments du recourant et complète sa motivation. Recours admis.