VD_OMNI PE.2014.0255 vom 2. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante camerounaise, la recourante a épousé en France un ressortissant suisse en mars 2009, avant d'annoncer son arrivée en Suisse le 23 décembre 2009. Jusqu'en avril 2010, elle a continué à travailler en France, dans la région parisienne, avant de prendre un emploi en Suisse comme infirmière en mai. Séparation des époux intervenue le 20 décembre 2012. L'instruction n'a pas permis de retenir que les époux aient cohabité effectivement en Suisse avant le 23 décembre 2009 et la recourante ne peut invoquer aucune raison majeure justifiant l'existence de domiciles séparés depuis la célébration du mariage jusqu'à son arrivée effective en Suisse. Dès lors, il n'est pas possible de retenir que la vie commune entre les époux ait duré au moins trois ans. C'est par conséquent en vain que la recourante fait valoir qu'elle est bien intégrée en Suisse, même si aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute la réalisation de cette condition. Au surplus, propriétaire d'un appartement dans la région parisienne, où vivent ses enfants, la recourante ne constitue pas un cas de rigueur justifiant la poursuite de son séjour en Suisse. Recours admis et arrêt annulé par ATF 2C_50/2015 du 26 juin 2015.