VD_OMNI PE.2014.0244 vom 1. Dezember 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Requérant de nationalité italienne, âgé de 71 ans, entré en Suisse, selon toute vraisemblance au début des années septante, qui n'a jamais été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour ou de travail et a été refoulé à réitérées reprises. "Délinquant d'habitude", il a été condamné à dix-huit reprises, essentiellement pour des infractions contre le patrimoine et contre la législation sur les étrangers, à des peines privatives de liberté totalisant quinze ans et trois mois, auxquelles s'ajoute une nouvelle peine de deux ans dont le terme est fixé au 15 avril 2015. Le SPOP n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de lui délivrer un permis humanitaire et en prononçant son renvoi. L'intérêt public à son éloignement l'emporte largement sur son intérêt à pouvoir bénéficier d'une admission provisoire. L'état de santé du recourant est sans doute déficient, mais il n'est pas possible de retenir que le pronostic à son sujet était très mauvais, pour conclure qu'il se trouve à un stade critique de sa maladie. En outre, des infrastructures médicales permettant de traiter les affections invalidantes dont le recourant souffre depuis plusieurs années sont disponibles en Italie, y compris pour les personnes nécessiteuses.