VD_OMNI PE.2014.0232 vom 25. Februar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour à une ressortissante iranienne et prononçant son renvoi de Suisse. - Selon une jurisprudence bien établie du Tribunal administratif fédéral, s'agissant d'un rentier se prévalant de liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEtr, la simple présence d'un proche sur le territoire suisse n'est pas en soi de nature à créer des attaches suffisamment étroites avec ce pays sans que n'existent en outre des relations d'une autre nature avec la Suisse. En l'espèce, l'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle la recourante n'établit pas avoir d'autres attaches avec la Suisse, hormis la présence de ses filles et de leurs entourages ne saurait être suivie. Il ressort des pièces au dossier que la recourante effectue des séjours en Suisse depuis une quarantaine d'années, bien avant que ses filles ne s'y installent, qu'elle y a noué des liens amicaux avec des personnes faisant partie de l'entourage suisse et international de ses filles, mais qu'elle y a aussi développé des liens personnels avec des personnes n'appartenant pas à l'entourage de ses filles. Ces éléments apparaissent suffisants pour considérer que la recourante dispose d'attaches propres avec la Suisse, qui ne découlent pas exclusivement de la présence de ses filles dans ce pays. - Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, dans l'analyse des conditions de l'art. 28 LEtr, il y a lieu également de tenir compte de l'intégration attendue du rentier qui désire séjourner durablement en Suisse (cf. art. 4 al. 3 et 4, art. 96 al. 1 LEtr). En l'espèce, la dossier ne permet pas d'apprécier si la recourante, compte tenu de son état de santé sur le plan psychique, peut s'intégrer en Suisse. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.