VD_OMNI PE.2014.0163 vom 30. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service de la population (SPOP) | Autorisation de séjour en vue de mariage. Dès lors que l'art. 17 al. 2 LEtr exige que les conditions de délivrance de l'autorisation de séjour soient manifestement remplies, le requérant doit être autorisé à séjourner, respectivement poursuivre son séjour en Suisse lorsque les chances que l'autorisation soit délivrée apparaissent significativement plus élevées que celles de son refus (c. 1). En l'espèce, les fiancés sont largement dépendants de l'aide sociale. Le recourant a toutefois transmis avec le recours une promesse ferme d'engagement, moyennant un salaire brut de 4'500 fr. Cette rémunération apparaît suffisante à assurer la subsistance du couple, partant est susceptible de conduire à accorder au recourant une autorisation de séjour annuelle une fois le mariage célébré. Au vu de l'ensemble des circonstances, il ne se justifie pas de lui refuser une autorisation temporaire en vue de mariage, étant précisé que celle-ci ne constitue pas une garantie qu'une autorisation annuelle sera accordée, respectivement renouvelée après la cérémonie (c. 4). Le nombre d'heures de travail annoncé par l'avocat d'office apparaît largement excessif et doit être réduit. Il sera en revanche ajouté une indemnité forfaitaire de débours de 100 fr. (c. 5b).