VD_OMNI PE.2014.0161 vom 21. Januar 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ /Service de la population (SPOP) | Refus de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant étranger condamné à 36 mois d'emprisonnement. L'appréciation des difficultés auxquelles le recourant et sa famille pourraient être confrontés au Kosovo en cas de renvoi doit entrer dans la pesée globale des intérêts. Dans ce cadre, il convient de prendre en compte, au moins dans une certaine mesure, l'appartenance du recourant à la minorité ethnique ashkalie, dès lors que cette origine avait conduit l'ODM à lui accorder l'admission provisoire, mesure qui n'a pris fin qu'avec l'octroi d'une autorisation de séjour en raison de son mariage. Or, le SPOP n'a pas instruit le point de savoir quelles seraient les difficultés attendant le recourant au Kosovo, notamment en raison de son appartenance à la minorité précitée, en particulier si les éléments qui avaient conduit à l'octroi de l'admission provisoire perdurent encore à l'heure actuelle. Le SPOP n'a pas davantage traité des conséquences du renvoi pour la famille du recourant, notamment pour l'épouse qui est d'une autre nationalité et n'a jamais vécu dans le pays d'origine de l'intéressé. Recours partiellement admis et renvoi pour complément d'instruction et nouvelle décision.