VD_OMNI PE.2014.0118 vom 6. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________/Service de la population (SPOP) | Recours formé par un ressortissant colombien contre une décision du SPOP refusant de prolonger son autorisation de séjour, subsidiairement de lui octroyer une autorisation d'établissement, et prononçant son renvoi de Suisse. La motivation de la décision attaquée n'est pas sans prêter le flanc à la critique (phrase inintelligible, manque de précisions); la violation du droit d'être entendu du recourant en résultant a toutefois été réparée dans le cadre de la présente procédure. Sur le fond, il apparaît que la durée de la vie commune du recourant et de son épouse (binationale helvétique et belge) est inférieure à trois ans - et ce même si l'on tient compte des périodes de vie commune ("de novembre à avril") des intéressés postérieurement au départ de cette dernière pour la Belgique; les motifs professionnels invoqués par le recourant dans ce cadre ne justifient pas qu'il soit fait exception à l'obligation du ménage commun, dans la mesure où il n'est aucunement établi que son épouse aurait tout mis en œuvre pour trouver une activité lui permettant de vivre avec lui en Suisse ni que lui-même aurait entrepris quelque démarche que ce soit pour trouver une activité lui permettant de rejoindre son épouse à l'étranger, tous deux s'étant bien plutôt accommodés d'une séparation qui dure depuis environ 8 ans. La communauté conjugale est en conséquence réputée définitivement rompue, après moins de trois années de vie commune; il n'existe pas de raisons personnelles majeures justifiant la prolongation de l'autorisation de séjour en faveur du recourant. Concernant en outre la durée du séjour à prendre en considération sous l'angle de l'octroi d'une autorisation d'établissement en application de l'art. 34 al. 2 LEtr, la notion d'études "achevées" au sens de l'art. 34 al. 4 LEtr doit se comprendre comme des études terminées et réussies, c'est-à-dire ayant abouti à l'octroi d'un diplôme; tel n'est pas le cas en l'occurrence, la formation d