VD_OMNI PE.2014.0116 vom 30. Oktober 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.________/Service de la population (SPOP) | Recourant macédonien séparé de son épouse ressortissante suisse après 4 ans de vie commune, qui recourt contre le refus du SPOP de prolonger son autorisation de séjour. L'art. 50 al. 1 let. a LEtr exige une intégration réussie, ce qui n'est pas le cas en l'espèce: le recourant dépend de l'assistance sociale depuis 2008 et la situation ne paraît pas prête à évoluer de manière positive. Il est endetté et fait l'objet de nombreuses poursuites. Enfin, son respect de l'ordre juridique suisse n'est pas non plus remarquable (infraction à la LSEE). Le recourant se réfère encore à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Sa situation doit en réalité s'apprécier à la lumière de l'art. 50 al.1 let. b LEtr. Dans le cas présent, les conditions ne sont pas réunies. Le recourant se prévaut notamment de soucis de santé. Pas de violation du droit d'être entendu du recourant par le SPOP (qui s'est basée sur le certificat médical et le dossier produits) au motif qu'il n'a pas contacté le médecin traitant du recourant. Sur le fond, le Tribunal fédéral a déjà souvent eu l'occasion de dire qu'une assistance médicale minimum existe également en Macédoine et que le renvoi de Suisse ne saurait être prohibé du seul fait qu'un suivi médical est mieux assuré en Suisse que dans le pays d'origine. Rejet du recours tant sur le plan de l'autorisation de séjour que sur celui de l'octroi à titre anticipé d'une autorisation d'établissement.