VD_OMNI PE.2014.0097 vom 5. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
A.X-Y________, B.Z-X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante colombienne entrée en Suisse avec ses deux filles au bénéfice de son mariage avec un compatriote au bénéfice d'un permis d'établissement. Refus de renouveler son autorisation de séjour ainsi que celle de sa fille cadette mineure, suite à la séparation des époux. La séparation définitive des époux est intervenue dans les trois ans suivant l'entrée des recourantes en Suisse et la violence dont celles-ci se prétendent victimes ne s’inscrit pas dans un cas de violence psychique caractérisée; en outre, la réintégration des recourantes dans leur pays d’origine n’est nullement compromise. Recours néanmoins admis pour un autre motif. La fille aînée souffre d'un cancer, mal traité dans son pays et qui a récidivé, de sorte qu'il n'est pas exclu qu'elle doive séjourner durablement en Suisse pour y poursuivre son traitement médical; celle-ci pourrait alors se trouver dans une situation de dépendance vis-à-vis de sa mère et la question de l’applicabilité in casu de l’art. 8 CEDH devrait alors se poser. Annulation de la décision attaquée et renvoi au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision.