VD_OMNI PE.2014.0090 vom 10. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X.______________, Y.______________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP de révoquer l'autorisation de séjour d'un ressortissant espagnol - partant celles de sa femme et de ses trois filles délivrées au titre de regroupement familial - qui est né en 1975 et est arrivé en Suisse le 1er novembre 2010 en vue d'exercer une activité lucrative. Le recourant ne peut se prévaloir de la qualité de travailleur (art. 6 Annexe I ALCP) au motif, d'une part, qu'il est depuis le 15 octobre 2013 sans travail et, d'autre part, qu'il n'a pas occupé un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an ni occupé plusieurs emplois consécutifs d'une durée totale égale ou supérieure à un an, ceux-ci ayant duré un peu plus de huit mois et ayant été entrecoupés de périodes d'inactivité plus ou moins longues. De plus, le recourant ne dispose manifestement pas de moyens suffisants (art. 24 Annexe I ALCP), puisque la famille émarge de manière ininterrompue à l'assistance publique depuis le mois de novembre 2011. Par conséquent, les recourants ne peuvent invoquer aucune disposition de l'ALCP pour s'opposer à la révocation de leurs autorisations de séjour, les conditions requises pour leur délivrance n'étant pas remplies. Enfin, en raison notamment de la courte durée du séjour, de l'intégration socio-professionnelle non réussie, du comportement non exempt de tout reproche du recourant et du fait que la réintégration dans le pays d'origine ne sera pas compromise, il faut admettre que les recourants ne se trouvent pas dans une situation personnelle d'extrême gravité (art. 20 OLCP), qui justifierait l'octroi d'une autorisation de séjour. Recours rejeté.