VD_OMNI PE.2013.0477 vom 31. März 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
X._______________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision déclarant irrecevable une demande de réexamen, subsidiairement rejettant une telle demande. Le recourant, ressortissant du Kosovo résidant en Suisse depuis 2003, fait valoir qu'il ne s'agit pas d'une demande de réexamen mais d'une demande d'autorisation d'établissement, subsidiairement d'autorisation de séjour fondée sur l'art. 31 OASA. Dans un précédent arrêt PE.2013.226, la situation du recourant avait été examinée à l'aune de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Examen de la situation sous l'angle de l'art. 31 OASA malgré le fait qu'un examen sous l'angle de l'art. 50 LEtr est plus favorable : le recourant ne se trouve pas dans un cas individuel d'extrême gravité. Recours rejeté. Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral déclaré irrecevable; recours constitutionnel subsidiaire rejté dans la mesure où il est recevable (2C_457/2014).